Conditions générales de vente
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre La Cabane d’Iris et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site _____. Elles constituent le contrat de vente à distance.
Les termes « Nous », « Notre », « Nos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à La Cabane d’Iris.
Les termes « Vous », « Votre », « Vos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à l’acheteur.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de puériculture proposés par La Cabane d’Iris au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur notre site. Ces produits sont vendus et expédiés par nos propres soins.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits, en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Chaque produit est présenté sur notre site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Nous nous efforçons de rédiger au mieux le descriptif de nos produits. Toutefois, ces descriptifs peuvent comporter des erreurs ou des omissions, ce que l’acheteur reconnaît. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés, en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais sont non contractuelles. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
La vente des produits présentés sur notre site est destinée à la France et Europe.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Ces derniers s’ajoutent à la commande avant l’étape de validation de cette dernière. Toutes les commandes sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.
7. Paiement
Toute validation de commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer la totalité de sa commande le jour-même.
En payant votre commande, vous reconnaissez disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi.
Le règlement des achats s’effectue en Euros, par carte bancaire grâce au système sécurisé de paiement Shopify, plateforme spécialisée dans l’e-commerce.
Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour-même de la validation de votre commande.
8. Expédition et Livraison
Les expéditions se font dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Une fois votre commande expédiée, nous vous fournissons le numéro de suivi de votre colis par e-mail.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo service proposé par La Poste. Les délais de livraison disponibles sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de livraison à domicile par un transporteur, La Cabane d’Iris ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, il devra dans ce cas le retourner à La Cabane d’Iris, qui procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tout colis renvoyé à La Cabane d’Iris à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou de choix du point relais au moment de la commande, La Cabane d’Iris ne pourra être tenu pour responsable si le colis n'est pas livré à l'endroit souhaité, y compris si un changement a été demandé avant l'expédition du colis.
9. Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, frais de port d'envoi déduits, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur. Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation est un droit qui permet de protéger le consommateur et seulement ce dernier : article L.121-21 du Code de la consommation: « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation ».
10. Garanties et service après-vente
La cabane d’Iris s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
Pour rappel :
- Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir ;
- Le consommateur peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien qu’il a acheté, en accord avec l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut décrit dans sa réclamation, et que ce défaut est intervenu durant les 24 premiers mois d’utilisation après la réception du produit
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : lacabanediris@gmail.com, dans le délai prévu par la loi française.
Les produits doivent être retournés à La Cabane d’Iris dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 9.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cabane d’iris, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelque élément du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Nous avons reçu l’autorisation de la part de nos fournisseurs d’utiliser leurs images à des fins de commercialisation.
12. Données personnelles
La Cabane d’iris s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
13. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV sont soumises à la loi française.